Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de La Bou-Tique et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de vêtements féminins via le site La Bou-Tique.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences minimes peuvent exister (notamment sur les couleurs en fonction des écrans).
La société La Bou-Tique ne pourra être tenue responsable en cas de légères différences non substantielles.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros [TTC/HT à préciser] et incluent ou non la TVA selon le statut de l’entreprise.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
La Bou-Tique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Le client passe commande en suivant le processus en ligne.
La commande est considérée comme ferme après réception du paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal
Les paiements sont sécurisés.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais moyens de livraison : [4 jours ouvrés pour la France / 8 jours pour l’Europe].
Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à [Nom de la société] (produit défectueux, erreur de taille, etc.).
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
8. Responsabilité
La Bou-Tique ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation d’Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.).
9. Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de evry